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P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

Annexe
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Texte complet
ANNEXE 1
(a. 4)
DÉCLARATION SOUS SERMENT
  
Décision 11274, a. 4.
© Gouvernement du Québec